SCI LA PALLICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PALLICE est une SCI immatriculée le 23 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 760 238. Son siège social est situé 2 RUE Cardinal, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nicole CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALLICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALLICE
- SIREN
- 953 760 238
- SIRET (siège)
- 953 760 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43953760238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 760 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE Cardinal, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALLICE
L'acquisition par tous moyens et notamment par voie d'achat, échange, ou apport, la construction, l'administration et l'exploitation par tous moyens et notamment par bail ou location, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La prise de participation dans toutes opérations immobilières, à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la Société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achat de titres ou droits sociaux ; L'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LA PALLICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALLICE
INSEELINKAE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA PALLICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
953 760 238 00014 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALLICE
INPIConformité de SCI LA PALLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALLICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-15.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 96-40.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.948
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALLICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LA PALLICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALLICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALLICE est 953 760 238. Le SIRET de son siège social est 953 760 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43953760238.
Qui dirige SCI LA PALLICE ?
SCI LA PALLICE est dirigée par Nicole CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALLICE ?
Le siège social de SCI LA PALLICE est situé 2 RUE Cardinal, 17000 La Rochelle.
SCI LA PALLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALLICE.
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