SCI LA PALME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 230 228, SCI LA PALME est une SCI créée le 10 août 1992. Son siège social est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD JUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALME
- SIREN
- 389 230 228
- SIRET (siège)
- 389 230 228 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389230228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 230 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 101 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PALME
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS LOCAUX
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Finances de SCI LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALME
INSEEÉtablissements de SCI LA PALME
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
389 230 228 00048 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820A
- 75006 PARISFermé
389 230 228 00014 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 702A
- 75006 PARISFermé
389 230 228 00022 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 702A
- 75018 PARISFermé
389 230 228 00030 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 389 230 228. Le SIRET de son siège social est 389 230 228 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389230228.
Qui dirige SCI LA PALME ?
SCI LA PALME est dirigée par GERARD JUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?
Le siège social de SCI LA PALME est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris 6e Arrondissement.
SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.
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