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SCI LA PALME

Active
Siren389 230 228SCI75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 10 août 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 230 228, SCI LA PALME est une SCI créée le 10 août 1992. Son siège social est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD JUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALME

Dénomination
SCI LA PALME
SIREN
389 230 228
SIRET (siège)
389 230 228 00048
N° TVA intracommunautaire
FR40389230228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 230 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 1992
Siège social
101 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PALME

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS LOCAUX

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Finances de SCI LA PALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALME

GJ

GERARD JUGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

AJ

ARTHUR JUGNOT

Autre

Depuis la création (10 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA PALME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    389 230 228 00048 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 75006 PARISFermé

    389 230 228 00014 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 702A

  • 75006 PARISFermé

    389 230 228 00022 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 702A

  • 75018 PARISFermé

    389 230 228 00030 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PALME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA PALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 389 230 228. Le SIRET de son siège social est 389 230 228 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389230228.

Qui dirige SCI LA PALME ?

SCI LA PALME est dirigée par GERARD JUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?

Le siège social de SCI LA PALME est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris 6e Arrondissement.

SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.