SCI LA PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 561 607. Son siège social est situé 4 rue du 7 Aout, 68130 Carspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES MUNCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALME
- SIREN
- 511 561 607
- SIRET (siège)
- 511 561 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12511561607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 561 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- 4 RUE DU 7 AOUT, 68130, CARSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALME
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALME
INSEEÉtablissements de SCI LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 CARSPACHSiègeActif
511 561 607 00017 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALME
INPIComptes annuels de SCI LA PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-16
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LA PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 511 561 607. Le SIRET de son siège social est 511 561 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12511561607.
Qui dirige SCI LA PALME ?
SCI LA PALME est dirigée par GEORGES MUNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?
Le siège social de SCI LA PALME est situé 4 rue du 7 Aout, 68130 Carspach.
SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.
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