SCI LA PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALME est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 392 845. Son siège social est situé 22 rue d’Entrevignes, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELVIRE SIEPRAWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALME
- SIREN
- 901 392 845
- SIRET (siège)
- 901 392 845 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34901392845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 392 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 22 RUE D’ENTREVIGNES, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALME
Acquisition, gestion, administration, exploitation par location ou autrement, sauf meublé de tous biens et droits immobiliers, exceptionnellement vente, prise de partipations, obtention de crédits, prêts ou facilités caisse.
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Finances de SCI LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALME
INSEEÉtablissements de SCI LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
901 392 845 00011 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALME
INPIComptes annuels de SCI LA PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LA PALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALME est 901 392 845. Le SIRET de son siège social est 901 392 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34901392845.
Qui dirige SCI LA PALME ?
SCI LA PALME est dirigée par ELVIRE SIEPRAWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALME ?
Le siège social de SCI LA PALME est situé 22 rue d’Entrevignes, 30310 Vergeze.
SCI LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALME.
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