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SCI LA PALMERAIE

Active
Siren533 051 694SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 20 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 051 694, SCI LA PALMERAIE est une SCI créée le 20 juin 2011. Elle est domiciliée 1 bd de la Cote Radieuse residence la Palmeraie N 223, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT CAUSERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALMERAIE

Dénomination
SCI LA PALMERAIE
SIREN
533 051 694
SIRET (siège)
533 051 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96533051694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 051 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2011
Siège social
1 BD DE LA COTE RADIEUSE RESIDENCE LA PALMERAIE N 223, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALMERAIE

acquisition et location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PALMERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PALMERAIE

VC

VINCENT CAUSERET

Gérant

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

LC

LAURENT CUISINIER

Autre

Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA PALMERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    533 051 694 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALMERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PALMERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALMERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALMERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALMERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALMERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI LA PALMERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALMERAIE est 533 051 694. Le SIRET de son siège social est 533 051 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533051694.

Qui dirige SCI LA PALMERAIE ?

SCI LA PALMERAIE est dirigée par VINCENT CAUSERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALMERAIE ?

Le siège social de SCI LA PALMERAIE est situé 1 bd de la Cote Radieuse residence la Palmeraie N 223, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI LA PALMERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALMERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALMERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMERAIE.

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