SCI LA PALMYRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 348 835, SCI LA PALMYRE est une SCI créée le 8 décembre 2008. Elle est domiciliée 10 Che des Ouches, 79270 Saint-Symphorien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID JOULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALMYRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALMYRE
- SIREN
- 509 348 835
- SIRET (siège)
- 509 348 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85509348835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 348 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 10 CHE DES OUCHES, 79270, SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALMYRE
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration desdits biens, emprunt de tous fonds nécessaires aux opérations, mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
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Finances de SCI LA PALMYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALMYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LA PALMYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79270 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
509 348 835 00018 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALMYRE
INPIConformité de SCI LA PALMYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALMYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALMYRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/57186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-43.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALMYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALMYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA PALMYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALMYRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALMYRE est 509 348 835. Le SIRET de son siège social est 509 348 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509348835.
Qui dirige SCI LA PALMYRE ?
SCI LA PALMYRE est dirigée par DAVID JOULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALMYRE ?
Le siège social de SCI LA PALMYRE est situé 10 Che des Ouches, 79270 Saint-Symphorien.
SCI LA PALMYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALMYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALMYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALMYRE.
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