SCI LA PALOMA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PALOMA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 832 281. Elle est domiciliée 1 B All Davezac, 33200 Bordeaux. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par YANN ROSSIGNOL DE POINCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMA
- SIREN
- 790 832 281
- SIRET (siège)
- 790 832 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45790832281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 832 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 1 B ALL DAVEZAC, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMA
Acquisition, propriété, nue propriété, usufruit temporaire de toous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA PALOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA PALOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeFermé
790 832 281 00014 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA PALOMA
INPIConformité de SCI LA PALOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-15.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMA est 790 832 281. Le SIRET de son siège social est 790 832 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790832281.
Qui dirige SCI LA PALOMA ?
SCI LA PALOMA est dirigée par YANN ROSSIGNOL DE POINCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMA ?
Le siège social de SCI LA PALOMA est situé 1 B All Davezac, 33200 Bordeaux.
SCI LA PALOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMA.
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