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SCI LA PALOMBE

Active
Siren418 411 419SCI10220 ONJONCréée le 15 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA PALOMBE est une SCI immatriculée le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 411 419. Son siège social est situé 2 Rle de la Victoire Mme Micheline Canot, 10220 Onjon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CANOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALOMBE

Dénomination
SCI LA PALOMBE
SIREN
418 411 419
SIRET (siège)
418 411 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46418411419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 411 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1998
Siège social
2 RLE DE LA VICTOIRE MME MICHELINE CANOT, 10220, ONJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALOMBE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LA PALOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALOMBE

MC

MICHEL CANOT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

NC

NICOLAS CANOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

SC

SOPHIE CANOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

EC

EMILIE CANOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

MF

MICHELINE FINOT

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA PALOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10220 ONJONSiègeActif

    418 411 419 00017 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA PALOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE est 418 411 419. Le SIRET de son siège social est 418 411 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418411419.

Qui dirige SCI LA PALOMBE ?

SCI LA PALOMBE est dirigée par MICHEL CANOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBE ?

Le siège social de SCI LA PALOMBE est situé 2 Rle de la Victoire Mme Micheline Canot, 10220 Onjon.

SCI LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBE.