SCI LA PALOMBE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,4 k€
SCI LA PALOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 018 384. Son siège social est situé 15 Routes des Roches, 86340 Nouaille-Maupertuis. SCI LA PALOMBE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYMOND DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMBE
- SIREN
- 438 018 384
- SIRET (siège)
- 438 018 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44438018384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 018 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- 15 ROUTES DES ROCHES, 86340, NOUAILLE-MAUPERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMBE
Gestion de patrimoine immobilier.
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Finances de SCI LA PALOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA PALOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86340 NOUAILLE-MAUPERTUISSiègeActif
438 018 384 00018 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALOMBE
INPIConformité de SCI LA PALOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE est 438 018 384. Le SIRET de son siège social est 438 018 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438018384.
Qui dirige SCI LA PALOMBE ?
SCI LA PALOMBE est dirigée par RAYMOND DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBE ?
Le siège social de SCI LA PALOMBE est situé 15 Routes des Roches, 86340 Nouaille-Maupertuis.
SCI LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBE.
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