SCI LA PALOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALOMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2017, identifiée par le SIREN 487 701 682. Son siège social est situé 28 RES Le Bel Event, 76116 Ry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BROUCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMBE
- SIREN
- 487 701 682
- SIRET (siège)
- 487 701 682 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29487701682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 701 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Siège social
- 28 RES Le Bel Event, 76116, Ry
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMBE
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA PALOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMBE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA PALOMBE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76116 RySiègeActif
487 701 682 00030 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 72610 BERUSFermé
487 701 682 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 76116 RYFermé
487 701 682 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALOMBE
INPIComptes annuels de SCI LA PALOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALOMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE est 487 701 682. Le SIRET de son siège social est 487 701 682 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487701682.
Qui dirige SCI LA PALOMBE ?
SCI LA PALOMBE est dirigée par FREDERIC BROUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBE ?
Le siège social de SCI LA PALOMBE est situé 28 RES Le Bel Event, 76116 Ry.
SCI LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBE.
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