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SCI LA PALOMBE

Active
Siren499 464 717SCI80620 FRANSUCréée le 07 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PALOMBE est une SCI immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 464 717. Elle est domiciliée 5 B rue Heurtevent, 80620 Fransu. SCI LA PALOMBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHY LEBOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALOMBE

Dénomination
SCI LA PALOMBE
SIREN
499 464 717
SIRET (siège)
499 464 717 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49499464717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 464 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2007
Siège social
5 B RUE HEURTEVENT, 80620, FRANSU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALOMBE

l'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI LA PALOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALOMBE

PP

PHILIPPE PARMENTIER

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

CL

CATHY LEBOUCHER

Gérant

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA PALOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80620 FRANSUSiègeActif

    499 464 717 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA PALOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBE est 499 464 717. Le SIRET de son siège social est 499 464 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499464717.

Qui dirige SCI LA PALOMBE ?

SCI LA PALOMBE est dirigée par CATHY LEBOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBE ?

Le siège social de SCI LA PALOMBE est situé 5 B rue Heurtevent, 80620 Fransu.

SCI LA PALOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBE.

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