SCI LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 597 658, SCI LA PALOMBIERE est une SCI créée le 7 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMBIERE
- SIREN
- 349 597 658
- SIRET (siège)
- 349 597 658 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80349597658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 597 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- 42 AV JEAN-XXIII, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMBIERE
Acquisition locaux commerciaux location gestion
Finances de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans
BG & ASSOCIES
Administrateur provisoire
Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA PALOMBIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
349 597 658 00021 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 6820B
- 06520 GRASSEFermé
349 597 658 00013 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALOMBIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALOMBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE est 349 597 658. Le SIRET de son siège social est 349 597 658 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349597658.
Qui dirige SCI LA PALOMBIERE ?
SCI LA PALOMBIERE est dirigée par MAURICE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA PALOMBIERE est situé 42 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse.
SCI LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBIERE.
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