SCI LA PALOMBIERE

Active

Siren398 109 538Société civile45600 VIGLAINCréée le 31 août 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 114 k€
Effectif: Non publié

SCI LA PALOMBIERE est une société civile immatriculée le 31 août 1994 sous le numéro SIREN 398 109 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de St Aignan, 45600 Viglain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE GARIBAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALOMBIERE

INSEE

Dénomination: SCI LA PALOMBIERE
SIREN: 398 109 538
SIRET (siège): 398 109 538 00015
N° TVA intracommunautaire: FR24398109538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 109 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 114 336,76 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 31 août 1994
Siège social: 39 RTE DE ST AIGNAN, 45600, VIGLAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PALOMBIERE

ACQUISITION CONSTRUCTION AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL OU AUTRE USAGE

Finances de SCI LA PALOMBIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PALOMBIERE

INSEE

GHISLAINE GARIBAL

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA PALOMBIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45600 VIGLAINSiègeActif
398 109 538 00015 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA PALOMBIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA PALOMBIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALOMBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALOMBIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE est 398 109 538. Le SIRET de son siège social est 398 109 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398109538.

Qui dirige SCI LA PALOMBIERE ?

SCI LA PALOMBIERE est dirigée par GHISLAINE GARIBAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBIERE ?

Le siège social de SCI LA PALOMBIERE est situé 39 Rte de St Aignan, 45600 Viglain.