SCI LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 444 034, SCI LA PALOMBIERE est une SCI créée le 7 avril 1999. Son siège social est situé 12 Lot la Palombiere, 34140 Meze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMBIERE
- SIREN
- 422 444 034
- SIRET (siège)
- 422 444 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422444034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 444 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 658,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 12 LOT LA PALOMBIERE, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALOMBIERE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'ACQUISI TION D'UNE MAISON SISE A MEZE
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Finances de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMBIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
422 444 034 00017 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALOMBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE est 422 444 034. Le SIRET de son siège social est 422 444 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422444034.
Qui dirige SCI LA PALOMBIERE ?
SCI LA PALOMBIERE est dirigée par SEBASTIEN MIGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA PALOMBIERE est situé 12 Lot la Palombiere, 34140 Meze.
SCI LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBIERE.
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