SCI LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALOMBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 994 992. Elle est domiciliée 2 rue Blaise Pascal Latecoere C Feuillatre, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALOMBIERE
- SIREN
- 442 994 992
- SIRET (siège)
- 442 994 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442994992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 994 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 2 RUE BLAISE PASCAL LATECOERE C FEUILLATRE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALOMBIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
442 994 992 00018 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALOMBIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PALOMBIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2013 · publié le 21 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALOMBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALOMBIERE est 442 994 992. Le SIRET de son siège social est 442 994 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442994992.
Où se situe le siège social de SCI LA PALOMBIERE ?
Le siège social de SCI LA PALOMBIERE est situé 2 rue Blaise Pascal Latecoere C Feuillatre, 13700 Marignane.
SCI LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA PALOMBIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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