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SCI LA PALUD

Active
Siren341 380 384SCI83170 BRIGNOLESCréée le 17 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PALUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 380 384. Son siège social est situé Les Consacs Brignoles, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE GARRASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
341 380 384
SIRET (siège)
341 380 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32341380384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 380 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1987
Siège social
LES CONSACS BRIGNOLES, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

ACQUISITION GESTION LOCATION PRISE A BAIL ET MISE EN VALEUR D UNE PARCELLE DE TERRE SISE A FREJUS LIEUDIT LA PALUD FORMANT LES LOTS 30.31.32. ET 33 DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE LA PALUD

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Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

NG

NORBERT GARRASSIN

Autre

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

GG

GENEVIEVE GARRASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

AG

ANNE GARRASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

PC

PATRICK CATERNET

Gérant

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

M

MAT PAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

I

I M R

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

I

IMMAT C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    341 380 384 00014 · ouvert le 29 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PALUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 341 380 384. Le SIRET de son siège social est 341 380 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341380384.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par GENEVIEVE GARRASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé Les Consacs Brignoles, 83170 Brignoles.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.

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