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SCI LA PALUD

Active
Siren388 608 945SCI71250 Salornay-sur-GuyeCréée le 08 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 608 945, SCI LA PALUD est une SCI créée le 8 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Brioux, 71250 Salornay-sur-Guye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE SADOINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
388 608 945
SIRET (siège)
388 608 945 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46388608945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 608 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
7 RUE de Brioux, 71250, Salornay-sur-Guye
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers acquis par la société

Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

CS

CLAUDE SADOINE

Autre

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

MC

Michèle CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA PALUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71250 Salornay-sur-GuyeSiègeActif

    388 608 945 00035 · ouvert le 28 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 69210 L'ARBRESLEFermé

    388 608 945 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 69170 TARAREFermé

    388 608 945 00027 · ouvert le 29 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALUD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PALUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 388 608 945. Le SIRET de son siège social est 388 608 945 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46388608945.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par CLAUDE SADOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé 7 RUE de Brioux, 71250 Salornay-sur-Guye.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.

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