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SCI LA PALUD

Active
Siren437 484 702SCI16400 LA COURONNECréée le 29 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
335,5 €

SCI LA PALUD est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 437 484 702. Elle est domiciliée 9 Imp du Champ de la Croix, 16400 La Couronne. SCI LA PALUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE HERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
437 484 702
SIRET (siège)
437 484 702 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80437484702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 484 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
9 IMP DU CHAMP DE LA CROIX, 16400, LA COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

Administration et exploitation par tous moyens de tous immeubles dont la société est ou sera proprié taire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

JH

JEAN-PIERRE HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

JH

JACQUES HERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

JP

JACQUELINE PESSINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PALUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeActif

    437 484 702 00026 · ouvert le 29 juin 1978 · NAF 6820B

  • 16400 LA COURONNEFermé

    437 484 702 00018 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PALUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 437 484 702. Le SIRET de son siège social est 437 484 702 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80437484702.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par JEAN-PIERRE HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé 9 Imp du Champ de la Croix, 16400 La Couronne.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.

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