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SCI LA PALUD

Active
Siren529 600 371Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 janvier 2011

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

SCI LA PALUD est une société civile immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 600 371. Elle est domiciliée 15 av du Colonel Schuler, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BRAGONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALUD

Dénomination
SCI LA PALUD
SIREN
529 600 371
SIRET (siège)
529 600 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04529600371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 600 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
15 AV DU COLONEL SCHULER, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUD

Acquisition, gestion et administration civile de bien et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de SCI LA PALUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUD

JB

JEAN-MICHEL BRAGONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

BB

BENOIT BRAGONI

Autre

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

MB

MARGO BRAGONI

Autre

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA PALUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    529 600 371 00015 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA PALUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA PALUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LA PALUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 529 600 371. Le SIRET de son siège social est 529 600 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04529600371.

Qui dirige SCI LA PALUD ?

SCI LA PALUD est dirigée par JEAN-MICHEL BRAGONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?

Le siège social de SCI LA PALUD est situé 15 av du Colonel Schuler, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.

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