SCI LA PALUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 681 940. Son siège social est situé 36 bd Giraud, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE LUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALUD
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALUD
- SIREN
- 810 681 940
- SIRET (siège)
- 810 681 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810681940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 681 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 36 BD GIRAUD, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALUD
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA PALUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALUD
INSEEÉtablissements de SCI LA PALUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
810 681 940 00013 · ouvert le 29 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALUD
INPIComptes annuels de SCI LA PALUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-44.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-12.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-29
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LA PALUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUD ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALUD est 810 681 940. Le SIRET de son siège social est 810 681 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810681940.
Qui dirige SCI LA PALUD ?
SCI LA PALUD est dirigée par ANTOINE LUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALUD ?
Le siège social de SCI LA PALUD est situé 36 bd Giraud, 13014 Marseille.
SCI LA PALUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUD.
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