SCI LA PALUE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PALUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 447 649. Son siège social est situé 25 AV 25 Avenue DE LA REPUBLIQUE, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par JEAN ESPAGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PALUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALUE
- SIREN
- 323 447 649
- SIRET (siège)
- 323 447 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64323447649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 447 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 26 janvier 1982
- Siège social
- 25 AV 25 Avenue DE LA REPUBLIQUE , 33120, Arcachon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PALUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALUE
INSEEÉtablissements de SCI LA PALUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33120 ArcachonSiègeFermé
323 447 649 00019 · ouvert le 26 janvier 1982 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PALUE
INPIConformité de SCI LA PALUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 94-01.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI LA PALUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALUE est 323 447 649. Le SIRET de son siège social est 323 447 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64323447649.
Qui dirige SCI LA PALUE ?
SCI LA PALUE est dirigée par JEAN ESPAGNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PALUE ?
Le siège social de SCI LA PALUE est situé 25 AV 25 Avenue DE LA REPUBLIQUE, 33120 Arcachon.
SCI LA PALUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUE.
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