SCI LA PALUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 664 352. Son siège social est situé La Palue, 33240 Cubzac-les-Ponts. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Lionel PERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALUE
- SIREN
- 353 664 352
- SIRET (siège)
- 353 664 352 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR84353664352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 664 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- La Palue, 33240, Cubzac-les-Ponts
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PALUE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non. La propriété, l'administration, la location desdits immeubles.
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Finances de SCI LA PALUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2020 à septembre 2025
Gérant, Associé · de juillet 2020 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PALUE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33240 Cubzac-les-PontsSiègeActif
353 664 352 00047 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820A
- 47330 CastillonnèsActif
353 664 352 00039 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
- 33240 CUBZAC-LES-PONTSFermé
353 664 352 00013 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6820A
- 33240 Cubzac-les-PontsFermé
353 664 352 00021 · ouvert le 03 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PALUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 94-01.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PALUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALUE est 353 664 352. Le SIRET de son siège social est 353 664 352 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353664352.
Qui dirige SCI LA PALUE ?
SCI LA PALUE est dirigée par Lionel PERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALUE ?
Le siège social de SCI LA PALUE est situé La Palue, 33240 Cubzac-les-Ponts.
SCI LA PALUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUE.
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