SCI LA PALUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA PALUE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 845 928. Elle est domiciliée 3 La Blanchetiere la Grand Maison, 44390 Nort-sur-Erdre. SCI LA PALUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALUE
- SIREN
- 478 845 928
- SIRET (siège)
- 478 845 928 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478845928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 845 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 3 LA BLANCHETIERE LA GRAND MAISON, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALUE
acquisition ou la construction d'immeubles, leur administration et leur exploitation par bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PALUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALUE
INSEENORT CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA PALUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
478 845 928 00025 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
- 44390 NORT SUR ERDREFermé
478 845 928 00017 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALUE
INPIConformité de SCI LA PALUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 94-01.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Drouet, Yves Joseph Auguste Marie
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PALUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALUE est 478 845 928. Le SIRET de son siège social est 478 845 928 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478845928.
Qui dirige SCI LA PALUE ?
SCI LA PALUE est dirigée par YVES DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALUE ?
Le siège social de SCI LA PALUE est situé 3 La Blanchetiere la Grand Maison, 44390 Nort-sur-Erdre.
SCI LA PALUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUE.
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