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SCI LA PALUE

Active
Siren478 845 928SCI44390 NORT-SUR-ERDRECréée le 30 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI LA PALUE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 845 928. Elle est domiciliée 3 La Blanchetiere la Grand Maison, 44390 Nort-sur-Erdre. SCI LA PALUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALUE

Dénomination
SCI LA PALUE
SIREN
478 845 928
SIRET (siège)
478 845 928 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00478845928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 845 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
3 LA BLANCHETIERE LA GRAND MAISON, 44390, NORT-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALUE

acquisition ou la construction d'immeubles, leur administration et leur exploitation par bail

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Finances de SCI LA PALUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALUE

N

NORT CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

YD

YVES DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PALUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif

    478 845 928 00025 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 44390 NORT SUR ERDREFermé

    478 845 928 00017 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA PALUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Drouet, Yves Joseph Auguste Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PALUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALUE est 478 845 928. Le SIRET de son siège social est 478 845 928 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478845928.

Qui dirige SCI LA PALUE ?

SCI LA PALUE est dirigée par YVES DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALUE ?

Le siège social de SCI LA PALUE est situé 3 La Blanchetiere la Grand Maison, 44390 Nort-sur-Erdre.

SCI LA PALUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALUE.