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SCI LA PANETIERE

Active
Siren402 121 446SCI59880 SAINT-SAULVECréée le 25 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA PANETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1995, identifiée par le SIREN 402 121 446. Son siège social est situé 25 rue des Fostiaux, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE

Dénomination
SCI LA PANETIERE
SIREN
402 121 446
SIRET (siège)
402 121 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85402121446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 121 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 1995
Siège social
25 RUE DES FOSTIAUX, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PANETIERE

Gestion de biens immobiliers La propriété de tous immeubles par apport, échange achat ou construction ainsi que la location et la gestion de son patrimoine immobilier

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Finances de SCI LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE

JB

JEAN-CLAUDE BOUCHER

Gérant

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

AB

AGNES Boucher

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

AJ

Annie JAYEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA PANETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    402 121 446 00015 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PANETIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 402 121 446. Le SIRET de son siège social est 402 121 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402121446.

Qui dirige SCI LA PANETIERE ?

SCI LA PANETIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?

Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé 25 rue des Fostiaux, 59880 Saint-Saulve.

SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.