SCI LA PANETIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA PANETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1995, identifiée par le SIREN 402 121 446. Son siège social est situé 25 rue des Fostiaux, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANETIERE
- SIREN
- 402 121 446
- SIRET (siège)
- 402 121 446 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402121446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 121 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 1995
- Siège social
- 25 RUE DES FOSTIAUX, 59880, SAINT-SAULVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PANETIERE
Gestion de biens immobiliers La propriété de tous immeubles par apport, échange achat ou construction ainsi que la location et la gestion de son patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA PANETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANETIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA PANETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59880 SAINT-SAULVESiègeActif
402 121 446 00015 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PANETIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PANETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025003958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PANETIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 25 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANETIERE est 402 121 446. Le SIRET de son siège social est 402 121 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402121446.
Qui dirige SCI LA PANETIERE ?
SCI LA PANETIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANETIERE ?
Le siège social de SCI LA PANETIERE est situé 25 rue des Fostiaux, 59880 Saint-Saulve.
SCI LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANETIERE.
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