SCI LA PANIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PANIERE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 634 034. Elle est domiciliée 93 bd Emile Zola, 78800 Houilles. SCI LA PANIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE THOREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PANIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANIERE
- SIREN
- 378 634 034
- SIRET (siège)
- 378 634 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378634034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 634 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- 93 BD EMILE ZOLA, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANIERE
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par Bial location ou autrement de Tosu immeubles bâtis ou non bâtis l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société
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Finances de SCI LA PANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA PANIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
378 634 034 00011 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PANIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PANIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PANIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PANIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANIERE est 378 634 034. Le SIRET de son siège social est 378 634 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378634034.
Qui dirige SCI LA PANIERE ?
SCI LA PANIERE est dirigée par ANNETTE THOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PANIERE ?
Le siège social de SCI LA PANIERE est situé 93 bd Emile Zola, 78800 Houilles.
SCI LA PANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANIERE.
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