SCI LA PANOUSE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI LA PANOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 549 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Melair, 11000 Carcassonne. SCI LA PANOUSE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par MICHEL LAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PANOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PANOUSE
- SIREN
- 527 549 729
- SIRET (siège)
- 527 549 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12527549729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 549 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2010
- Siège social
- 21 RUE MELAIR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PANOUSE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA PANOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PANOUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PANOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
527 549 729 00012 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LA PANOUSE
INPIConformité de SCI LA PANOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PANOUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PANOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-10-05
- création
Date d'effet : 11 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA PANOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PANOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PANOUSE est 527 549 729. Le SIRET de son siège social est 527 549 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12527549729.
Qui dirige SCI LA PANOUSE ?
SCI LA PANOUSE est dirigée par MICHEL LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PANOUSE ?
Le siège social de SCI LA PANOUSE est situé 21 rue Melair, 11000 Carcassonne.
SCI LA PANOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PANOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PANOUSE.
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