SCI LA PAPETE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA PAPETE est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 253 183. Son siège social est situé 80 Che de la Parette, 13012 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL LATIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAPETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAPETE
- SIREN
- 350 253 183
- SIRET (siège)
- 350 253 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77350253183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 253 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- 80 CHE DE LA PARETTE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAPETE
Gestion de son immeuble
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Finances de SCI LA PAPETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAPETE
INSEEÉtablissements de SCI LA PAPETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
350 253 183 00015 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAPETE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PAPETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAPETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAPETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAPETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PAPETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAPETE est 350 253 183. Le SIRET de son siège social est 350 253 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350253183.
Qui dirige SCI LA PAPETE ?
SCI LA PAPETE est dirigée par MICHEL LATIL, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAPETE ?
Le siège social de SCI LA PAPETE est situé 80 Che de la Parette, 13012 Marseille.
SCI LA PAPETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAPETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAPETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETE.
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