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SCI LA PAPETE

Active
Siren350 253 183SCI13012 MARSEILLECréée le 04 avril 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA PAPETE est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 253 183. Son siège social est situé 80 Che de la Parette, 13012 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL LATIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETE

Dénomination
SCI LA PAPETE
SIREN
350 253 183
SIRET (siège)
350 253 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77350253183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 253 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 1989
Siège social
80 CHE DE LA PARETTE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETE

Gestion de son immeuble

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Finances de SCI LA PAPETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETE

AL

AURELIE LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

ML

MICHEL LATIL

Gérant

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

AG

ANAIS GIGNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

ML

MARIE LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

AL

AUDE LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

AL

AUGUSTIN LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

SL

SOLENNE LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

HL

HUGO LATIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA PAPETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    350 253 183 00015 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAPETE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA PAPETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAPETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAPETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETE est 350 253 183. Le SIRET de son siège social est 350 253 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350253183.

Qui dirige SCI LA PAPETE ?

SCI LA PAPETE est dirigée par MICHEL LATIL, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETE ?

Le siège social de SCI LA PAPETE est situé 80 Che de la Parette, 13012 Marseille.

SCI LA PAPETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETE.