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SCI LA PAPETERIE

Active
Siren419 539 515SCI91610 Ballancourt-sur-EssonneCréée le 09 juillet 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LA PAPETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 539 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Fabienne LE BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE

Dénomination
SCI LA PAPETERIE
SIREN
419 539 515
SIRET (siège)
419 539 515 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04419539515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 539 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
3 RUE de la Papeterie, 91610, Ballancourt-sur-Essonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETERIE

Acquisition, gestion, vente de tous biens et droits de nature immobilière

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Finances de SCI LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE

FL

Fabienne LE BRIGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA PAPETERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91610 Ballancourt-sur-EssonneSiègeActif

    419 539 515 00025 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé

    419 539 515 00017 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : CHISIN Fabienne, Rose, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 419 539 515. Le SIRET de son siège social est 419 539 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419539515.

Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?

SCI LA PAPETERIE est dirigée par Fabienne LE BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?

Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé 3 RUE de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.