SCI LA PAPETERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA PAPETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 539 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Fabienne LE BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAPETERIE
- SIREN
- 419 539 515
- SIRET (siège)
- 419 539 515 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04419539515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 539 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 3 RUE de la Papeterie, 91610, Ballancourt-sur-Essonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAPETERIE
Acquisition, gestion, vente de tous biens et droits de nature immobilière
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Finances de SCI LA PAPETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PAPETERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91610 Ballancourt-sur-EssonneSiègeActif
419 539 515 00025 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A
- 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé
419 539 515 00017 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PAPETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 03 octobre 2018 · N° 15/05507
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2010 · N° 09/14721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-46.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : CHISIN Fabienne, Rose, Germaine
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 419 539 515. Le SIRET de son siège social est 419 539 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419539515.
Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?
SCI LA PAPETERIE est dirigée par Fabienne LE BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?
Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé 3 RUE de la Papeterie, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.
SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.
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