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SCI LA PAPETERIE

Active
Siren490 626 595SCI70280 SAINT-BRESSONCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAPETERIE est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 626 595. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maires d’Avaux, 70280 Saint-Bresson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BOFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE

Dénomination
SCI LA PAPETERIE
SIREN
490 626 595
SIRET (siège)
490 626 595 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51490626595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 626 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
LES MAIRES D’AVAUX, 70280, SAINT-BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETERIE

Toutes opérations financières mobilières ou immobilières en respectant le caractère civil

Finances de SCI LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE

CB

CHRISTIAN BOFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70280 SAINT-BRESSONSiègeActif

    490 626 595 00014 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 490 626 595. Le SIRET de son siège social est 490 626 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490626595.

Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?

SCI LA PAPETERIE est dirigée par CHRISTIAN BOFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?

Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé Les Maires d’Avaux, 70280 Saint-Bresson.

SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.

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