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SCI LA PAPETERIE

Active
Siren535 193 759SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA PAPETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 193 759. Son siège social est situé 4 Pl de l’Eglise, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTIE BOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAPETERIE

Dénomination
SCI LA PAPETERIE
SIREN
535 193 759
SIRET (siège)
535 193 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41535193759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 193 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
4 PL DE L’EGLISE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAPETERIE

Création de logement à but locatif pour particulier non meublé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAPETERIE

DB

DORIAN BOUIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

BB

BERTIE BOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

BB

BASIL BOUIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

DB

DORIS BOUIN

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

EE

EMMANUEL EZCURRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

SE

SIDONIE EZCURRA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

AE

ANATOLE EZCURRA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

GE

GASTON EZCURRA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    535 193 759 00011 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAPETERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAPETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAPETERIE est 535 193 759. Le SIRET de son siège social est 535 193 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41535193759.

Qui dirige SCI LA PAPETERIE ?

SCI LA PAPETERIE est dirigée par BERTIE BOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAPETERIE ?

Le siège social de SCI LA PAPETERIE est situé 4 Pl de l’Eglise, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAPETERIE.

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