SCI LA PARETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 484 678, SCI LA PARETTE est une SCI créée le 10 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 743 Rte des Pimparrin route Pimparrin, 13480 Cabries. SCI LA PARETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LOUSTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PARETTE
- SIREN
- 437 484 678
- SIRET (siège)
- 437 484 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437484678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 484 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 743 RTE DES PIMPARRIN ROUTE PIMPARRIN, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PARETTE
Gestion et location de locaux.
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Finances de SCI LA PARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PARETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2010 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
437 484 678 00010 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PARETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PARETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-40.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PARETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BERTAZZON Martine, Jeanne ; Gérant, Associé : LOUSTAU Marc, Emile ; Gérant : LOUSTAU Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BERTAZZON Martine, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : LOUSTAU Bernard ; Gérant, Associé : BERTAZZON Martine, Jeanne né(e) LOUSTAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 1960-09-28
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA PARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PARETTE est 437 484 678. Le SIRET de son siège social est 437 484 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437484678.
Qui dirige SCI LA PARETTE ?
SCI LA PARETTE est dirigée par PIERRE LOUSTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PARETTE ?
Le siège social de SCI LA PARETTE est situé 743 Rte des Pimparrin route Pimparrin, 13480 Cabries.
SCI LA PARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PARETTE.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cabries