SCI LA PART DES ANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 530 551, SCI LA PART DES ANGES est une SCI créée le 16 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Forge, 17320 Saint-Just-Luzac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTHONY AMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LA PART DES ANGES
- SIREN
- 538 530 551
- SIRET (siège)
- 538 530 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538530551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 530 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA FORGE, 17320, SAINT-JUST-LUZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PART DES ANGES
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LA PART DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PART DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA PART DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17320 SAINT-JUST-LUZACSiègeActif
538 530 551 00018 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PART DES ANGES
INPIConformité de SCI LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000852
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PART DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LA PART DES ANGES est 538 530 551. Le SIRET de son siège social est 538 530 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538530551.
Qui dirige SCI LA PART DES ANGES ?
SCI LA PART DES ANGES est dirigée par ANTHONY AMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PART DES ANGES ?
Le siège social de SCI LA PART DES ANGES est situé 2 rue de la Forge, 17320 Saint-Just-Luzac.
SCI LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PART DES ANGES.
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