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SCI LA PARTANCE

Active
Siren424 306 850SCI70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA PARTANCE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 306 850. Son siège social est situé à Sainte-Marie-en-Chanois (70310). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GEHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PARTANCE

Dénomination
SCI LA PARTANCE
SIREN
424 306 850
SIRET (siège)
424 306 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38424306850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 306 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
, 70310, SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PARTANCE

Locations

Finances de SCI LA PARTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PARTANCE

BG

BERNARD GEHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

JG

JOSEPH GEHANT

Autre

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA PARTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISSiègeActif

    424 306 850 00019 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PARTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PARTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PARTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PARTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PARTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PARTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PARTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PARTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PARTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PARTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PARTANCE est 424 306 850. Le SIRET de son siège social est 424 306 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424306850.

Qui dirige SCI LA PARTANCE ?

SCI LA PARTANCE est dirigée par BERNARD GEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PARTANCE ?

Le siège social de SCI LA PARTANCE est situé 70310 Sainte-Marie-en-Chanois.

SCI LA PARTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PARTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PARTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PARTANCE.

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