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SCI LA PASQUETTE

Active
Siren518 878 129SCI47360 COURSCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PASQUETTE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 878 129. Elle est domiciliée Ld Pasquette, 47360 cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BEAUFILS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASQUETTE

Dénomination
SCI LA PASQUETTE
SIREN
518 878 129
SIRET (siège)
518 878 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30518878129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 878 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
LD PASQUETTE, 47360, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASQUETTE

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'a l'étranger

Finances de SCI LA PASQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASQUETTE

MB

MARCEL BEAUFILS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

CC

CLAUDINE CHENEAU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LA PASQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 COURSSiègeActif

    518 878 129 00015 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PASQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PASQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA PASQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASQUETTE est 518 878 129. Le SIRET de son siège social est 518 878 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518878129.

Qui dirige SCI LA PASQUETTE ?

SCI LA PASQUETTE est dirigée par MARCEL BEAUFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASQUETTE ?

Le siège social de SCI LA PASQUETTE est situé Ld Pasquette, 47360 cours.

SCI LA PASQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASQUETTE.

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