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SCI LA PASSEE

Active
Siren484 378 591SCI24220 SAINT-CYPRIENCréée le 13 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA PASSEE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 378 591. Elle est domiciliée à Saint-Cyprien (24220). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA PASSEE

Dénomination
SCI LA PASSEE
SIREN
484 378 591
SIRET (siège)
484 378 591 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28484378591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 378 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
24220, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA PASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA PASSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24220 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    484 378 591 00016 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 août 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PASSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 août 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSEE est 484 378 591. Le SIRET de son siège social est 484 378 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484378591.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSEE ?

Le siège social de SCI LA PASSEE est situé 24220 Saint-Cyprien.

SCI LA PASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA PASSEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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