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SCI LA PASSERELLE

Active
Siren402 822 852SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 20 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 822 852, SCI LA PASSERELLE est une SCI créée le 20 novembre 1995. Elle est domiciliée Esery Chez Mrlhote Ld la Miche, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL LHOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE

Dénomination
SCI LA PASSERELLE
SIREN
402 822 852
SIRET (siège)
402 822 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82402822852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 822 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
ESERY CHEZ MRLHOTE LD LA MICHE, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASSERELLE

ACQUISITION, GESTION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE.

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Finances de SCI LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE

PL

PAUL LHOTE

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    402 822 852 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 402 822 852. Le SIRET de son siège social est 402 822 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402822852.

Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?

SCI LA PASSERELLE est dirigée par PAUL LHOTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?

Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé Esery Chez Mrlhote Ld la Miche, 74930 Reignier-Esery.

SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.

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