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SCI LA PASSERELLE

Active
Siren520 807 587SCI26190 ORIOL-EN-ROYANSCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 807 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26190 Oriol-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE GRATTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PASSERELLE

Dénomination
SCI LA PASSERELLE
SIREN
520 807 587
SIRET (siège)
520 807 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26520807587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 807 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
LE VILLAGE, 26190, ORIOL-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASSERELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble à ORIOL EN ROYANS (DROME), le village qui sera affecté à la location à usage commercial et professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASSERELLE

KG

KARINE GRATTARD

Gérant

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

MP

MICHAEL PORCERO

Gérant

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 ORIOL-EN-ROYANSSiègeActif

    520 807 587 00016 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASSERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASSERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSERELLE est 520 807 587. Le SIRET de son siège social est 520 807 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520807587.

Qui dirige SCI LA PASSERELLE ?

SCI LA PASSERELLE est dirigée par KARINE GRATTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSERELLE ?

Le siège social de SCI LA PASSERELLE est situé Le Village, 26190 Oriol-en-Royans.

SCI LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSERELLE.

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