SCI LA PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PASSIFLORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1989, identifiée par le SIREN 351 599 741. Elle est domiciliée villa la Fermette Dupre Sainte Anne, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par GERARD DELMARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASSIFLORE
- SIREN
- 351 599 741
- SIRET (siège)
- 351 599 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89351599741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 599 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- VILLA LA FERMETTE DUPRE SAINTE ANNE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASSIFLORE
Promotion immobilière de logements
Finances de SCI LA PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASSIFLORE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASSIFLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
351 599 741 00011 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LA PASSIFLORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PASSIFLORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASSIFLORE est 351 599 741. Le SIRET de son siège social est 351 599 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89351599741.
Qui dirige SCI LA PASSIFLORE ?
SCI LA PASSIFLORE est dirigée par GERARD DELMARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PASSIFLORE ?
Le siège social de SCI LA PASSIFLORE est situé villa la Fermette Dupre Sainte Anne, 97180 Sainte-Anne.
SCI LA PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSIFLORE.
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