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SCI LA PASSOUCAISE

Active
Siren423 184 415SCI77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 184 415, SCI LA PASSOUCAISE est une SCI créée le 2 juin 1999. Elle est domiciliée 72 Clos Dame Gille, 77340 Pontault Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PASSOUCAISE

Dénomination
SCI LA PASSOUCAISE
SIREN
423 184 415
SIRET (siège)
423 184 415 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88423184415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 184 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1999
Siège social
72 CLOS DAME GILLE, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASSOUCAISE

L'acquisition, la propriété, l'édification de toutes constructions, la réparation, la transfor- mation et l'exploitation par bail, location et la gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis où qu'ils soient situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASSOUCAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASSOUCAISE

NA

NATHALIE AMIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

VA

VERONIQUE AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

MC

MARYSE CASCALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

NM

NICOLAS MARTIN SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA PASSOUCAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeActif

    423 184 415 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

  • 77170 SERVONFermé

    423 184 415 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA PASSOUCAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PASSOUCAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PASSOUCAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PASSOUCAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASSOUCAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PASSOUCAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASSOUCAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PASSOUCAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PASSOUCAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASSOUCAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASSOUCAISE est 423 184 415. Le SIRET de son siège social est 423 184 415 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88423184415.

Qui dirige SCI LA PASSOUCAISE ?

SCI LA PASSOUCAISE est dirigée par VERONIQUE AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASSOUCAISE ?

Le siège social de SCI LA PASSOUCAISE est situé 72 Clos Dame Gille, 77340 Pontault Combault.

SCI LA PASSOUCAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASSOUCAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASSOUCAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASSOUCAISE.

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