SCI LA PASTORALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 254 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 719 958, SCI LA PASTORALE est une SCI créée le 6 novembre 1990. Son siège social est situé 747 Rte de la Bretonniere, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LARRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 379 719 958
- SIRET (siège)
- 379 719 958 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34379719958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 719 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 827,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- 747 RTE DE LA BRETONNIERE, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA PASTORALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
379 719 958 00025 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 6820A
- 40100 DAXFermé
379 719 958 00017 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 379 719 958. Le SIRET de son siège social est 379 719 958 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34379719958.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par JEAN LARRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 747 Rte de la Bretonniere, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-Paul-les-Dax
- LES CHARDONS40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI MAREE NOIRE40990 Saint-Paul-les-Dax
- SUD EUROPE INVESTISSEMENTS40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI PORTE DE BAYONNE40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI S.B.J.40990 Saint-Paul-les-Dax
- LES ACACIAS40990 Saint-Paul-les-Dax
- RESIDENCE DU MOULIN DE VAUX40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI ESQUIROLETTE40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI JENARA40990 Saint-Paul-les-Dax
- SCI LES PINS40990 Saint-Paul-les-Dax
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Saint-Paul-les-Dax
Entreprises du même secteur à Saint-Paul-les-Dax
Entreprises à Saint-Paul-les-Dax
Toutes les entreprises à Saint-Paul-les-Dax
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
