SCI LA PASTORALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 464 532, SCI LA PASTORALE est une société civile créée le 30 décembre 1993. Son siège social est situé All des Lavandes Lot Domaine des Gardettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIANE THIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 393 464 532
- SIRET (siège)
- 393 464 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26393464532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 464 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 601,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- ALL DES LAVANDES LOT DOMAINE DES GARDETTES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
L'ACQUSITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
393 464 532 00018 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 393 464 532. Le SIRET de son siège social est 393 464 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393464532.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par CHRISTIANE THIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé All des Lavandes Lot Domaine des Gardettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
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