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SCI LA PASTORALE

Active
Siren533 488 425SCI14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 08 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 488 425. Elle est domiciliée 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GRUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE

Dénomination
SCI LA PASTORALE
SIREN
533 488 425
SIRET (siège)
533 488 425 00026
N° TVA intracommunautaire
FR13533488425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 488 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
22 CHE DES COTEAUX, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTORALE

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'entretien, l'aménagement ou la transformation desdits biens et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE

DA

DAVID ALLIOT

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-FRANCOIS GRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA PASTORALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    533 488 425 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    533 488 425 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASTORALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 533 488 425. Le SIRET de son siège social est 533 488 425 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533488425.

Qui dirige SCI LA PASTORALE ?

SCI LA PASTORALE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?

Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne.

SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.