SCI LA PASTORALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PASTORALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 488 425. Elle est domiciliée 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GRUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTORALE
- SIREN
- 533 488 425
- SIRET (siège)
- 533 488 425 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13533488425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 488 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- 22 CHE DES COTEAUX, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTORALE
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'entretien, l'aménagement ou la transformation desdits biens et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTORALE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA PASTORALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif
533 488 425 00026 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
533 488 425 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASTORALE
INPIConformité de SCI LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTORALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRUAU Jean-François, Philippe, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTORALE est 533 488 425. Le SIRET de son siège social est 533 488 425 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13533488425.
Qui dirige SCI LA PASTORALE ?
SCI LA PASTORALE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTORALE ?
Le siège social de SCI LA PASTORALE est situé 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne.
SCI LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTORALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fleury-sur-Orne
- HELVEA14123 Fleury-sur-Orne
- E2LC14123 Fleury-sur-Orne
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE POMIKAL14123 Fleury-sur-Orne
- SCI JC ET Y VIVIEN14123 Fleury-sur-Orne
- SCI DU BOCAGE ST LOIS14123 Fleury-sur-Orne
- SCI DE L'AUBERGE DE LA MARE14123 Fleury-sur-Orne
- LA RIVIERE D'AGON14123 Fleury-sur-Orne
- COURNOYER14123 Fleury-sur-Orne
- PA STACY14123 Fleury-sur-Orne
- SCI SAVILOTTE14123 Fleury-sur-Orne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleury-sur-Orne
Entreprises du même secteur à Fleury-sur-Orne
Entreprises à Fleury-sur-Orne
Toutes les entreprises à Fleury-sur-Orne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
