SCI LA PASTOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LA PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 7 août 2018 sous le numéro SIREN 419 970 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Vespins le Cros de la Mer - Entree A, 06800 Cagnes-sur-Mer. SCI LA PASTOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE BARBOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTOURELLE
- SIREN
- 419 970 249
- SIRET (siège)
- 419 970 249 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69419970249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 970 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 5 AV DES VESPINS LE CROS DE LA MER - ENTREE A, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTOURELLE
Propriété, administrtion, getion et exploitation par location ou autrement de tout terrain ou construction dans la France entière. Acquisition par voie d'apport ou d'achat. La prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PASTOURELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
419 970 249 00035 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
- 38520 LES DEUX ALPESFermé
419 970 249 00019 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B
- 06530 LE TIGNETFermé
419 970 249 00027 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASTOURELLE
INPIConformité de SCI LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE est 419 970 249. Le SIRET de son siège social est 419 970 249 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419970249.
Qui dirige SCI LA PASTOURELLE ?
SCI LA PASTOURELLE est dirigée par JOSIANE BARBOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTOURELLE ?
Le siège social de SCI LA PASTOURELLE est situé 5 av des Vespins le Cros de la Mer - Entree A, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTOURELLE.
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