Checkers

SCI LA PASTOURELLE

Active
Siren441 609 237SCI40130 CAPBRETONCréée le 15 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI LA PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 441 609 237. Elle est domiciliée 1789 bd Notre Dame Appartement A9, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BRUTAILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PASTOURELLE

Dénomination
SCI LA PASTOURELLE
SIREN
441 609 237
SIRET (siège)
441 609 237 00033
N° TVA intracommunautaire
FR74441609237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 609 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2021
Siège social
1789 BD NOTRE DAME APPARTEMENT A9, 40130, CAPBRETON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PASTOURELLE

l'acquisition, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tout immeuble acquis ou édifié dont elle aura la propriété ou la jouissance, étant précisé que la gestion pourra s'étendre de leur cession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PASTOURELLE

FB

FRANCOIS BRUTAILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA PASTOURELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    441 609 237 00033 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B

  • 16330 VARSFermé

    441 609 237 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 16330 VARSFermé

    441 609 237 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PASTOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PASTOURELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BRUTAILS François

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LA PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE est 441 609 237. Le SIRET de son siège social est 441 609 237 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441609237.

Qui dirige SCI LA PASTOURELLE ?

SCI LA PASTOURELLE est dirigée par FRANCOIS BRUTAILS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PASTOURELLE ?

Le siège social de SCI LA PASTOURELLE est situé 1789 bd Notre Dame Appartement A9, 40130 Capbreton.

SCI LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTOURELLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Capbreton

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.