SCI LA PASTOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI LA PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 441 609 237. Elle est domiciliée 1789 bd Notre Dame Appartement A9, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BRUTAILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PASTOURELLE
- SIREN
- 441 609 237
- SIRET (siège)
- 441 609 237 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441609237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 609 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 1789 BD NOTRE DAME APPARTEMENT A9, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PASTOURELLE
l'acquisition, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tout immeuble acquis ou édifié dont elle aura la propriété ou la jouissance, étant précisé que la gestion pourra s'étendre de leur cession.
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Finances de SCI LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PASTOURELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA PASTOURELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
441 609 237 00033 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B
- 16330 VARSFermé
441 609 237 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
- 16330 VARSFermé
441 609 237 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PASTOURELLE
INPIConformité de SCI LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PASTOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PASTOURELLE est 441 609 237. Le SIRET de son siège social est 441 609 237 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441609237.
Qui dirige SCI LA PASTOURELLE ?
SCI LA PASTOURELLE est dirigée par FRANCOIS BRUTAILS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PASTOURELLE ?
Le siège social de SCI LA PASTOURELLE est situé 1789 bd Notre Dame Appartement A9, 40130 Capbreton.
SCI LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PASTOURELLE.
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