SCI LA PATACHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 143 560, SCI LA PATACHE est une SCI créée le 19 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Philippe Vincent, 17000 La Rochelle. SCI LA PATACHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE TOURRETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PATACHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATACHE
- SIREN
- 752 143 560
- SIRET (siège)
- 752 143 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08752143560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 143 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 15 RUE PHILIPPE VINCENT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATACHE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garantiesà des opérations conformes au présent objet civilet susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI LA PATACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA PATACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
752 143 560 00015 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATACHE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PATACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATACHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURRETTE Philippe, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-29
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PATACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATACHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATACHE est 752 143 560. Le SIRET de son siège social est 752 143 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08752143560.
Qui dirige SCI LA PATACHE ?
SCI LA PATACHE est dirigée par PHILIPPE TOURRETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PATACHE ?
Le siège social de SCI LA PATACHE est situé 15 rue Philippe Vincent, 17000 La Rochelle.
SCI LA PATACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATACHE.
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