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SCI LA PATACHE

Active
Siren840 914 717SCI17180 PERIGNYCréée le 09 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PATACHE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 914 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Louise Pinchon, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS LALAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PATACHE

Dénomination
SCI LA PATACHE
SIREN
840 914 717
SIRET (siège)
840 914 717 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76840914717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 914 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
52 AV LOUISE PINCHON, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATACHE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA PATACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PATACHE

DL

DENIS LALAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

AL

ANNE LALAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA PATACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    840 914 717 00011 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PATACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PATACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATACHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PATACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-22

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LA PATACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATACHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATACHE est 840 914 717. Le SIRET de son siège social est 840 914 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76840914717.

Qui dirige SCI LA PATACHE ?

SCI LA PATACHE est dirigée par DENIS LALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATACHE ?

Le siège social de SCI LA PATACHE est situé 52 av Louise Pinchon, 17180 Perigny.

SCI LA PATACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATACHE.

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