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SCI LA PATELLE

Active
Siren389 589 789SCI95290 L'ISLE-ADAMCréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 589 789, SCI LA PATELLE est une SCI créée le 30 décembre 1992. Son siège social est situé 353 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYLINE WEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PATELLE

Dénomination
SCI LA PATELLE
SIREN
389 589 789
SIRET (siège)
389 589 789 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83389589789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 589 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
353 PARC DE CASSAN, 95290, L'ISLE-ADAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PATELLE

BL

BRUNO LAGARDERE

Autre

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

MW

MARYLINE WEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA PATELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif

    389 589 789 00020 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 6820B

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    389 589 789 00012 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATELLE est 389 589 789. Le SIRET de son siège social est 389 589 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389589789.

Qui dirige SCI LA PATELLE ?

SCI LA PATELLE est dirigée par MARYLINE WEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATELLE ?

Le siège social de SCI LA PATELLE est situé 353 Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam.

SCI LA PATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATELLE.

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