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SCI LA PATELLE

Active
Siren482 763 794SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA PATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 763 794. Son siège social est situé 9 rue de Citeaux, 17410 Saint-Martin-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LAPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PATELLE

Dénomination
SCI LA PATELLE
SIREN
482 763 794
SIRET (siège)
482 763 794 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11482763794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 763 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2005
Siège social
9 RUE DE CITEAUX, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATELLE

L'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers et droits attaches, la gestion dû ou desdits biens comme suit : La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale et entre autres opération Celle de contracter tout emprunt bancaire nécessaires à l'acquisition du ou des ensembles immobiliers

Finances de SCI LA PATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PATELLE

JL

JEROME LAPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

RL

ROLAND LAPLACE

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA PATELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    482 763 794 00021 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REActif

    482 763 794 00013 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATELLE est 482 763 794. Le SIRET de son siège social est 482 763 794 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482763794.

Qui dirige SCI LA PATELLE ?

SCI LA PATELLE est dirigée par JEROME LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATELLE ?

Le siège social de SCI LA PATELLE est situé 9 rue de Citeaux, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCI LA PATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATELLE.

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