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SCI LA PATIO

Active
Siren789 121 787SCI90000 BELFORTCréée le 06 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 121 787. Son siège social est situé 11 B rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PATIO

Dénomination
SCI LA PATIO
SIREN
789 121 787
SIRET (siège)
789 121 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57789121787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 121 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
11 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PATIO

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PATIO

PC

PATRICIA CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

RG

ROBERT GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    789 121 787 00012 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PATIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-10-24

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI LA PATIO est 789 121 787. Le SIRET de son siège social est 789 121 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789121787.

Qui dirige SCI LA PATIO ?

SCI LA PATIO est dirigée par PATRICIA CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PATIO ?

Le siège social de SCI LA PATIO est situé 11 B rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort.

SCI LA PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATIO.

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