SCI LA PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 121 787. Son siège social est situé 11 B rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PATIO
INSEE- Dénomination
- SCI LA PATIO
- SIREN
- 789 121 787
- SIRET (siège)
- 789 121 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789121787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 121 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2012
- Siège social
- 11 B RUE DU QUATORZE JUILLET, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PATIO
Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France
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Finances de SCI LA PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA PATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
789 121 787 00012 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PATIO
INPIConformité de SCI LA PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PATIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-06 · Début d'activité : 2012-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA PATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PATIO ?
Le numéro SIREN de SCI LA PATIO est 789 121 787. Le SIRET de son siège social est 789 121 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789121787.
Qui dirige SCI LA PATIO ?
SCI LA PATIO est dirigée par PATRICIA CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PATIO ?
Le siège social de SCI LA PATIO est situé 11 B rue du Quatorze Juillet, 90000 Belfort.
SCI LA PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PATIO.
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