SCI LA PAULINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 462 921, SCI LA PAULINE est une SCI créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé 1 AV 1 Avenue Bellanda, 06100 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE ANDRIEU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAULINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAULINE
- SIREN
- 404 462 921
- SIRET (siège)
- 404 462 921 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404462921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 462 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 1 AV 1 Avenue Bellanda , 06100, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PAULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAULINE
INSEEÉtablissements de SCI LA PAULINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NiceSiègeFermé
404 462 921 00036 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
404 462 921 00010 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 702A
- 59420 MOUVAUXFermé
404 462 921 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAULINE
INPIConformité de SCI LA PAULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAULINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/06338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 août 2025 · N° 25/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-41.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAULINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA PAULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAULINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAULINE est 404 462 921. Le SIRET de son siège social est 404 462 921 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404462921.
Qui dirige SCI LA PAULINE ?
SCI LA PAULINE est dirigée par ISABELLE ANDRIEU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA PAULINE ?
Le siège social de SCI LA PAULINE est situé 1 AV 1 Avenue Bellanda, 06100 Nice.
SCI LA PAULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAULINE.
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